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En France, un couple de seniors de 60 ans dépense en moyenne 210€ par mois en complémentaire santé. À partir de 55 ans, les besoins en santé évoluent et les dépenses aussi. C'est pourquoi des mutuelles santé proposent une protection adaptée aux besoins des seniors.
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L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre mutuelle santé.
L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé.Le choix de la mutuelle santé
Si l'ACS est accordée, votre caisse d’assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.
- une attestation de droit ACS comportant le chèque à faire valoir sur votre cotisation annuelle auprès d’une complémentaire santé sélectionnée et la liste des contrats sélectionnés sur lesquels le chèque ACS peut s’appliquer.
- Si vous n’avez pas de contrat de complémentaire santé vous devez choisir un organisme complémentaire habilité à proposer des contrats pouvant bénéficier de la réduction ACS.
- Si vous avez un contrat en cours, souscrit après le 1er juillet 2015, vous devez le résilier afin de choisir un contrat proposé par un organisme complémentaire habilité à proposer des contrats pouvant bénéficier de la réduction ACS.
- Si vous avez déjà un contrat en cours, souscrit avant le 1er juillet 2015, vous pouvez utiliser votre attestation auprès de votre organisme actuel.
Chaque membre âgé de plus de 16 ans peut utiliser son aide auprès de l’organisme complémentaire de son choix.
Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé.
Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.
Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais.
De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (professionnels en "secteur 2"), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...).
Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.
En tant que bénéficiaire de l'ACS, vous avez droit à des réductions de prix sur vos factures d'électricité ou de gaz sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d'Assurance Maladie aux fournisseurs d'énergie qui vous proposeront alors ces tarifs réduits.
Le montant de l’aide
Une aide est accordée à chaque membre de votre famille. Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire :
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
1. Vous présentez votre attestation-chèque à votre mutuelle santé,
2. Vous choisissez vos garanties : si vous avez déjà un contrat, pour bénéficier de l’ACS, celui-ci doit respecter "les règles du contrat responsable" c’est-à-dire qu’il doit comporter certaines garanties : prise en charge des consultations de médecin traitant et de ses prescriptions, prise en charge des prestations liées à la prévention et exclure la prise en charge et pénalités pour non-respect du parcours de soins coordonnés.
3. Vous bénéficiez de la déduction : vos déductions s’appliquent à compter de la présentation de votre attestation-chèque si vous avez un contrat en cours ou à compter de la date d’effet du contrat s’il s’agit d’un nouveau contrat, l’organisme complémentaire déduit à chaque échéance de votre cotisation une partie du montant du chèque.
Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d’assurance maladie. N’hésitez pas à vous adresser à votre caisse d’assurance maladie.
Les conditions d’attribution
Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir trois conditions :
Les remboursements :
Je bénéficie de l’ACS, est-ce que mon médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires?
Dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, les bénéficiaires de l’ACS ont accès aux consultations de médecins généralistes et spécialistes sans dépassement d’honoraires.
Vous devez présenter au professionnel de santé votre carte vitale à jour et/ou votre attestation de droit au tiers-payant. Pour bénéficier de la réduction sur le prix de votre complémentaire santé, vous devrez choisir un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres publiée par arrêté.
Cette sélection a ainsi permis d'améliorer le rapport qualité/prix de la couverture complémentaire qui vous est proposée.
Tous les contrats sélectionnés au titre de l'ACS comprennent au minimum la prise en charge :
Je bénéficie de l’ACS, que se passe-t-il en cas d’hospitalisation?
Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier, les frais d’hospitalisation, les frais de salle d’opération, les honoraires des médecins, les frais d’analyses etc. sont pris en charge par l'assurance maladie et votre complémentaire santé.
En revanche, en fonction de votre contrat, les frais de chambre individuelle, de chambre d’accompagnant, de téléphone et télévision resteront à votre charge.
Les médecins ne peuvent vous facturer de dépassements d’honoraires.
Vous devez présenter à l’établissement de santé votre carte vitale à jour. En choisissant de souscrire un contrat de complémentaire santé parmi cette liste, vous bénéficierez du tiers payant intégral pour l'ensemble de vos frais de santé : en pratique, vous serez dispensé de faire l'avance des frais sur la part prise en charge par l'Assurance Maladie (part obligatoire) et sur la part prise en charge par votre complémentaire santé (dans la limite des garanties prévues par votre contrat). Chaque offre de la liste vous propose trois niveaux de garantie différents pour répondre au plus près à vos besoins de santé :
La demande d'ACS
Pour faire votre demande d’ACS, trois étapes :
1.1. Remplir le formulaire de demande :
Pour faire votre demande d'ACS, remplissez le formulaire : "Demande de CMU complémentaire ou d'ACS" (S3711) (Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie).
Il faut remplir un seul dossier pour l’ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si vous avez moins de 25 ans, des conditions particulières existent, pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.cmu.fr.
Bon à savoir : la CMU complémentaire et l'ACS ne peuvent pas se cumuler et vous ne pouvez pas choisir entre ces deux dispositifs. C'est votre niveau de ressources qui détermine votre droit, soit à la CMU complémentaire, soit à l'ACS.
J’ai un contrat obligatoire par mon entreprise, puis-je quand même bénéficier de l’ACS?
Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise pour lequel une partie de la cotisation est prise en charge par votre employeur.
Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.
Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.
Avec ce contrat, vous disposerez du tiers payant intégral chez le médecin: vous n'aurez rien à payer lors des consultations.
En application de l’article D.911-2 du code de la sécurité sociale, vous pouvez obtenir une dispense d'affiliation au contrat collectif obligatoire, vous devez présenter une demande écrite à votre employeur, accompagnée de la copie de votre attestation de droit à l'ACS. Cette dispense joue tant que vous avez un droit à l'ACS. 1.2. Joindre les pièces justificatives demandées
Votre dossier de demande d'ACS doit comporter la photocopie lisible des pièces justificatives suivantes :
1.3. Envoyer l'ensemble de votre dossier à votre caisse d'Assurance Maladie
Votre dossier de demande complet (le formulaire de demande rempli, accompagné de la photocopie lisible des pièces justificatives) est à déposer ou à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie.
Le renouvellement de l'ACS
L'ACS est accordée pour un an et son renouvellement n'est pas automatique.
Deux mois avant le fin de vos droits, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une nouvelle demande d'ACS, accompagnée des justificatifs demandés, selon les mêmes modalités que pour votre première demande.
Le délai de traitement varie entre un et deux mois.
Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous informer sur l’état d’avancement de votre demande.
A la fin de l’étude de votre demande, votre caisse vous informera par courrier de sa décision. Si la décision ne vous semble pas conforme vous pouvez la contester, les voies de recours sont détaillées dans le courrier de notification.
Lorsque l’ACS est attribuée, vous avez 6 mois pour utiliser votre attestation-chèque auprès d’un organisme complémentaire.
A compter de la présentation de votre attestation-chèque à votre organisme complémentaire, l’ACS est valable un an.
Complément Santé Paris pour les personnes âgées
Aide pour les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
La permanence des soins à Paris
Il s'agit de la possibilité de consulter un médecin en l’absence de son médecin traitant pour toute personne qui a besoin d’un avis médical de façon urgente, en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux, c'est-à-dire à partir de 20h et jusqu'à 8h du matin, ainsi que les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
- Si vous pouvez vous déplacer
Les consultations
Appelez la permanence de la garde médicale de Paris (GMP) 01 42 72 88 88.
Vous serez orienté(e) vers une maison médicale de garde ou vers le cabinet ouvert le plus proche de chez vous.
En cas de doute, si vous souhaitez un conseil médical ou si vous avez besoin d’être orienté, faites le 15.
- Si vous ne pouvez pas vous déplacer
Les visites à domicile
Appelez l'une des organisations de médecins d'urgence effectuant des visites à domicile à Paris :
- SOS médecins (24h/24) : 3624 (0,118 e/min depuis un poste fixe) ou 01 47 07 77 77
- Urgences médicales de Paris (24h/24) : 01 53 94 94 94
- Garde médicale de Paris (horaires PDS) : 01 42 72 88 88
En cas de doute, si vous souhaitez un conseil médical ou si vous avez besoin d’être orienté, faites le 15.
Attention ! Ne composez pas le 18 pour avoir accès à la permanence des soins, vous seriez immédiatement redirigé vers le 15.
Si vous souffrez de pathologies lourdes ou chroniques, pensez à demander à votre médecin traitant de vous préciser ce que vous devez faire en son absence. Nature de l'aide :
Critères d'attribution de l'aide :
Le Complément Santé Paris peut-être attribué aux personnes âgées sous condition d'un plafond de ressources de 900€ pour une personne seule et 1 430€ pour les couples.
Tous les ans, au 1er janvier, ces montants seront revalorisés sur la base de l'inflation des prix hors tabac.
Comment faire pour en bénéficier ?
Contacter une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris qui vous adressera un dossier de demande.
Compléter et le déposer à une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Maisons médicales de garde (MMG)
Les Maisons Médicales de Garde (MMG) assurent des consultations urgentes en médecine générale pendant les horaires de fermeture des cabinets médicaux.
Les médecins de permanence sont des médecins généralistes, qui ont leur cabinet et qui assurent un tour de garde à la MMG les week-ends et les soirs de semaine (selon les MMG).
Ils sont aptes à recevoir les patients de tout âge (nourrissons, enfants, adultes).
Il existe actuellement 6 Maisons médicales de garde à Paris :
La MMG 16
A l’intérieur de la Clinique Bizet
23, rue Georges Bizet
750016 Paris
Tél. : 01 47 23 63 52
La MMG 02
A l’intérieur du Centre de Santé Réaumur
106, rue Réaumur
75002 Paris
Tél. 01 55 80 56 02
La MMG 12
A l’intérieur de l’Hôpital des Diaconnesses
18, rue du Sergent Bauchat
75012 Paris
Tél. 01 44 74 10 10
La MMG 13
A l’intérieur du Centre de Santé de la Croix-Rouge Française
5 rue Ponscarme
75013 Paris
Tél. 01 45 83 12 80
La MMG 14
A l’intérieur de l’Hôpital Saint Joseph
185 C rue Raymond Losserant
75014 Paris
Tél. 01 40 48 68 68 / 01 43 22 86 67
La MMG Paris Nord Est
A l’intérieur de l'Hôpital Jean Jaurès
9 à 21, Sente des Dorées
75019 Paris Attention : La date de réception du formulaire par la section détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.
Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande.
L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.
Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.
La Caisse nationale assurance vieillesse (CNAV) cible son action sur les retraités autonomes, relevant du régime général à titre principal, mais qui ont de faibles revenus. A l’issue d’une analyse fine des besoins, un plan de financement personnalisé est mis en place, dans la limite de 3 000 € par an.
Sous le terme général du "Bien vivre chez soi", les aides individuelles de la CNAV peuvent prendre différentes formes : aide ménagère à domicile permanente ou suite à une hospitalisation, portage de repas, livraison de courses, hébergement temporaire, aide à la sécurisation du logement…
Pour bénéficier de l’aide individuelle de la CNAV, il faut remplir les conditions suivantes :
> Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
> SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile)
> Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (SSAM)
> Mutuelle et Services à la personne, aide à domicile
> Arrêt du tabac : substituts nicotiniques
> Cancer colorectal (ou cancer de l'intestin)
> Diabète : les soins de podologie
> Ostéodensitométrie : dépistage de l'ostéoporose
> Cures thermales conventionnées par l'Assurance Maladie et les Mutuelles santé
> Santé pratique en vidéos : Membres et articulations
> Mutuelle senior en vidéo: les informations et conseils
> Les information et conseils sur la santé des séniors en vidéo