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Le Haut Conseil "fustige" les dépassements d'honoraires
"Il n'est pas possible de dire que l'accès à des soins à tarifs opposables est assuré de manière équilibrée sur le territoire", constate le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCCAM) dans son rapport annuel, présenté hier, dans lequel il "fustige" les dépassements d'honoraires, selon Les Echos (page 2). Les dépassements représentent 2,1 milliards d'euros sur 19,3 milliards d'honoraires. En tête de liste des remèdes proposés par le Haut Conseil figure bien sûr la création du "secteur optionnel", au centre de la négociation de jeudi prochain entre les médecins, l'assurance maladie, les mutuelles et les assureurs.
Les médecins libéraux rejoignant le secteur optionnel s'engageraient à respecter le tarif de la Sécu sur une partie de leurs actes et pourraient pratiquer des dépassements sur le reste. En ce qui concerne les cliniques, le Haut Conseil est plus "coercitif", soulignent Les Echos. En cas de difficulté d'accès aux soins, comme c'est déjà le cas dans certaines villes et régions, l'Etat pourrait obliger un établissement à garantir une proportion minimale d'actes au tarif remboursé. En échange, il verserait une enveloppe permettant à la clinique "de racheter aux médecins du secteur 2 une part de leur droit à dépassement".
Plus généralement, le Haut Conseil observe un "accroissement de la participation financière des assurés" aux dépenses de santé, qu'il évalue à 3 milliards d'euros depuis 2004. Au total, le taux de prise en charge ne s'est que "légèrement dégradé" entre 2004 et 2007 en raison du poids croissant des ALD. Il est passé de 78,5% à 77,9%, selon le Haut Conseil. Son rapport annuel dresse, par ailleurs, un bilan mitigé de la politique de maîtrise médicalisée, souligne Le Quotidien du médecin d'hier (page 3). Il relève que "les progrès réalisés dans l'amélioration de la qualité des pratiques sont faibles".
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