Le défaut d’assurance : un délit

Conduire un véhicule, que ce soit une voiture ou une moto sans avoir souscrit à un contrat d’assurance est un délit. En France, le défaut d’assurance est puni par la loi. Quiconque s’y risque encourt jusqu’à 3 750 € d’amende et potentiellement trois ans de suspension de permis (article L.324-2 du code de la route). Attention : cette peine s’applique à tous les véhicules, même s’ils sont temporairement immobilisés.

Comment peut-on se retrouver en défaut d’assurance ?

Personne n’est à l’abri d’être pris en faut pour un défaut d’assurance. Il y a bien sûr le fait de négliger volontairement la souscription à un contrat, dans ce cas le responsable est pleinement conscient des risques qu’il encourt. Mais il y a aussi des cas plus problématiques. Lors d’un changement de voiture ou de moto, les jours suivant la transaction peuvent poser quelques soucis.

Tout comme les cas de non-paiement ou d’exclusion de la part de son assurance. Enfin, il existe un dernier cas, doublement pénalisant : de nombreuses assurances, prévoient l’exclusion de la garantie au cas ou le sociétaire voit son permis retiré ou annulé. Celui-ci peut donc se voir condamné pour défaut d’assurance. D’où l’intérêt de bien choisir ses garanties.

Quels sont les risques encourus pour un défaut d’assurance ?

Il n’y a pas que le risque pénal lorsqu’on est pris en défaut d’assurance. Il y a également un risque civil, en cas d’accident. Le conducteur du véhicule non assuré peut alors être condamné à rembourser les préjudices causés. Dans ces cas, la facture explose.

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