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[Mutuelles > Juridique] Retour du CS à 23 € ....

1 2 Une décision importante résumée par : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance

[Mutuelles > Juridique] REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002

Jacques VITENBERG Avocat à la Cour Barreau de Paris Le 15 01 03 REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002 ...

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[Mutuelles > Juridique] Analyse de la réponse du CNIL au CNO sur le DMP

2 - qui tranche du caractère périmé de l'information ? Le patient qui considère qu'un épisode de santé ponctuel n'a plus à figurer dans le ...

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[Mutuelles > Juridique] Circulaire sécu sur les refus de soins aux CMU - Communiqué du CoMeGAS du 21 août 2008

Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance ci-dessous et en pièce jointe du nouveau communiqué du CoMeGAS concernant la circulaire de la sécurité sociale permettant aux médecins ...

[Mutuelles > Juridique] Circulaire sécu sur les refus de soins aux CMU - Communiqué du CoMeGAS du 21 août 2008

Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance ci-dessous et en pièce jointe du nouveau communiqué du CoMeGAS concernant la circulaire de la sécurité sociale permettant aux médecins ...

[Mutuelles > Juridique] Réquisitions « clafoutis » : progressons nous ?

Permanence des soins libérale La participation des médecins généralistes libéraux dans le cadre de la permanence des soins, se fait théoriquement uniquement sur la base ...

[Mutuelles > Juridique] Réquisitions « clafoutis » : progressons nous ?

Permanence des soins libérale La participation des médecins généralistes libéraux dans le cadre de la permanence des soins, se fait théoriquement uniquement sur la base ...

[Mutuelles > Juridique] Retour du CS à 23 € ....

Une décision importante résumée par : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ...

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