La Sécurité Sociale va facturer aux médecins l’envoie de la feuille de soins non télétransmises avec la Carte Vitale au prix de  50 centimes d’euros. Les médecins eux envisagent d’amender les patients qui oublient ladite carte verte. 

La sanction ne risque pas de s’attarder pour les médecins. Dès la décision prise par la Sécurité Sociale, le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF a sans attendre diffusé une affiche informative à mettre en évidence sur les murs des salles d’attente, telle une mise en garde aux patients : « Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu’en soit le motif, l’assurance maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 euros qu’il ajoutera au tarif de votre consultation ».

La consultation chez le médecin généraliste s’élevant aujourd’hui à 23 euros, le patient « tête-en-l’air » pourraient voir sa facture médicale passer à 23,5 euros.

Selon Michel Chassang, président de la CSMF cette augmentation du tarif de la consultation serait tout à fait légale, au titre de dépassement exceptionnel. Cependant, le discours de l’assurance maladie est différent : « Un tel supplément n’est pas conforme aux règles de facturation » a-t-elle déclaré dans un communiqué, soulignant à la même occasion « de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part ».

Le président de la CSMF précise que cette campagne de communication est avant tout réalisée pour « responsabiliser le patient ». Selon lui, les patients doivent prendre conscience que les médecins sont également pénalisés par l’assurance maladie. Il trouve cette amende aux médecins « absurdes » : « Il y a les médecins qui ne sont pas équipés pour télétransmettre et nous ne les soutenons pas et il y a ceux qui sont équipés et qui n’ont donc aucun intérêt à ne pas le faire ».

Le syndicat MG France a préféré une autre alternative en signe de manifestation : les médecins généralistes membres du syndicat envoient aux caisses d’assurance maladie les noms des patients ainsi que la justification de leur oubli de Carte Vitale.

Même si le syndicat admet que bon nombre de médecins rechignent encore à utiliser la Carte Vitale (environ 30%), la plupart du temps ils ne peuvent faire autrement en raison des fréquents oublis des patients dont les praticiens ne sont pas responsables.

En 2009, l’utilisation des feuilles de soins plutôt que de la Carte Vitale représente en termes de chiffres 200 millions d’euros de dépenses pour la Sécurité Sociale.