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Augmentation du forfait hospitalier, baisse de remboursement ne réduiront pas le déficit de la sécu

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Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche daté du dimanche 6 septembre.

Dans un interview au journal Le Monde(1), Bruno Palier, chargé de recherche au Cevipof (Sciences-Po) et auteur de La réforme des systèmes de santé (PUF, "Que sais-je ?", 2009), donne sa vision de la situation

D'après Le Journal du Dimanche, le gouvernement envisage d'augmenter de 25 % le forfait hospitalier, qui passerait de 16 à 20 euros. Pour le ministre du budget, Eric Woerth, c'est une "piste parmi d'autres" pour faire face au déficit de la Sécurité sociale. Est-ce une mesure efficace ?

C'est une réforme qui s'inscrit dans un mouvement à long terme de déremboursement progressif des soins courants. Depuis une quinzaine d'années, on assiste à un affaiblissement de la couverture garantie de la Sécurité sociale en ce qui concerne les visites chez le médecin, les médicaments prescrits, les examens, les radios ou les transports. Pour compenser, le gouvernement mise sur un rôle accru des mutuelles. Ce transfert réduit automatiquement la charge des dépenses de la Sécurité sociale, mais le déficit, lui, persiste. C'est l'augmentation générale de l'âge de la population(2) et du nombre d'affections longue durée qui creuse le trou de la Sécurité sociale. Soigner ces pathologies coûte de plus en plus cher, et les technologies utilisées sont de plus en plus sophistiquées. Résultat : le déficit augmente.

Mais ce transfert de charges sur les mutuelles ne risque-t-il pas d'accroître les inégalités dans l'accès aux soins ?

Bien sûr. Plus la prise en charge des soins par la Sécurité sociale diminue, plus les mutuelles coûtent cher. C'est d'autant plus problématique que la couverture garantie dépend du contrat signé. Tout le monde ne peut pas se payer une "bonne mutuelle" pour couvrir les déremboursements. Cela pose déjà problème pour la prise en charge des soins dentaires et ophtalmologiques. Par ailleurs, il faut savoir qu'aujourd'hui près de 8 % des Français n'ont pas de mutuelle.

Ce type de mesure permet-il de "responsabiliser les malades", comme l'annoncent les responsables politiques ?

De fait, l'augmentation des indemnités journalières et le déremboursement de certains médicaments a fait réfléchir certaines personnes à deux fois. Mais on ne peut pas accuser les malades d'être malades. Ce sont les médecins qui font les prescriptions, et non les patients. La responsabilité est forcément partagée.

Existe-t-il des solutions à long terme pour freiner le dérapage de l'assurance maladie ?

Il y a deux autres solutions. La première consiste à augmenter la CSG (contribution sociale généralisée) pour mieux financer les dépenses de la Sécurité sociale. Ce n'est évidemment pas le choix du gouvernement actuel, qui a été élu sur un programme politique hostile à toute hausse d'impôts. La seconde solution repose sur une meilleure organisation du système de soins. Mais cela implique de changer le mode de rémunération des professionnels de santé, et beaucoup s'y opposent.

Aujourd'hui, les médecins sont payés à l'acte. Plus ils voient de patients, plus ils gagnent d'argent. En Suède et en Grande-Bretagne, les médecins sont rémunérées de manière forfaitaire. Ils sont soit salariés, soit payés en fonction de la taille de leur clientèle. Ce système aurait pu être partiellement introduit en France si la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) n'avait été vidée de sa substance. Mais le lobby des médecins s'est largement mobilisé contre cette réforme du mode de rémunération.

Prpos recueillis par Elise Barthet

(1) "La hausse du forfait hospitalier ne réduira pas le déficit de la Sécurité sociale" LE MONDE 07.09.09

(2) Note du rapporteur : Attention, ce ne sont pas les vieux qui coûtent cher, mais le fait que la durée de vie est plus longue il y a plus de soins rendus. Il faut rappeler que la durée de vie en bonne santé augmente plus vite que la durée de vie. RL

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