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Avis du Comité d'alerte sur l'élaboration de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

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Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a rendu le 9 octobre un avis favorable sur l'objectif national d'assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

Le PLFSS pour 2013 propose de fixer l'ONDAM à 175,4 Md€, soit une progression de 2,7 % par rapport au montant prévisionnel des dépenses pour l'année 2012. Les sous objectifs envisagés correspondent à des taux d'augmentation de 2,6 % pour les soins de ville et les établissements de santé et de 4,0 % pour les établissements médico-sociaux.

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