Lundi 8 février 2010, Roselyne Bachelot-Narquin a installé en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, le comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions du titre I de la loi hôpital, patients, santé et territoires.

Les dispositions du titre I de la loi HPST sont relatives à la modernisation des établissements de santé.

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• Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires