Journée internationale de la femme - Mesures en faveur de la prévention et de la prise en charge des grossesses non-désirées. Lundi 8 mars 11h ministère de la santé - Salons A et B.

Sous réserve du prononcé

Mesdames, messieurs,

Très tôt, dans mon histoire comme dans mon parcours de femme en politique, je me suis investie en faveur de la cause des femmes, qui m'est chère.

En cette Journée internationale de la Femme, je veux rappeler et saluer l'engagement de plusieurs générations de femmes au service de la liberté et de l'autonomie.

Nous avons mené de nombreux combats pour permettre aux femmes de disposer librement de leur corps, de maîtriser leur sexualité et d'avoir accès à l'intervention volontaire de grossesse, l'IVG, lorsqu'elles le souhaitent.

Difficiles et âpres, ces combats ont permis de conquérir de belles victoires. Ainsi, la loi de 1975, dite loi Veil, a marqué une étape essentielle dans la vie et l'histoire de notre pays.

La loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception l'a modernisée, en tenant compte des évolutions tant médicales que sociales, sans remettre en cause ses grandes orientations, obtenues de haute lutte.

Mais, nous le savons bien, il ne suffit pas d'écrire une loi ; il faut aussi vérifier qu'elle s'applique sur le terrain et que les principes qu'elle énonce sont respectés partout et pour tous.

C'est pourquoi, à ma demande, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a réalisé une évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse. Le rapport qui m'a été remis en février dernier montre d'abord – et nous pouvons nous en réjouir – que la France se situe au premier rang mondial en termes de couverture contraceptive.

Dans notre pays, 95% des femmes en ayant besoin utilisent un moyen de contraception qui, dans 80% des cas, est une contraception médicale.

Le nombre d'IVG pratiquées chaque année reste stable. Cette apparente stabilité est en fait signe d'une meilleure maîtrise de la fécondité et nous avons tout lieu de nous en réjouir. En effet, celle-ci s'explique par un nombre de grossesses non désirées qui diminue, associé, dans ce cas, à un recours à l'IVG qui devient de plus en plus fréquent.

Pour autant, force est de constater que d'importants progrès peuvent encore être accomplis en matière de contraception et d'accès à l'IVG.

Je veux à présent les évoquer, en présentant les mesures que nous prenons pour y remédier.

* Tout d'abord, nous devons lutter contre le taux d'échec important des moyens de contraception. En effet, chaque année, en France, près de la moitié des IVG sont pratiquées chez des femmes qui utilisent une contraception théoriquement efficace. Largement identifiée à la pilule, la contraception offre en réalité un panel beaucoup plus large susceptible de mieux répondre aux attentes et aux besoins des femmes, qui se sont eux aussi diversifiés.

C'est pourquoi, afin de permettre à chaque femme de choisir un moyen de contraception qui lui soit adapté, il faut renforcer la formation initiale des médecins sur la contraception. Ces derniers doivent être en mesure de proposer à leurs patientes des solutions adaptées et individualisées.

Ainsi, tous les moyens de contraception, doivent être accessibles à toutes les femmes. Je soutiens toute démarche entreprise en ce sens.

Des discussions sont actuellement en cours pour obtenir le remboursement de nouvelles formes de contraception, telles que le patch et l'anneau, parfois mieux adaptées au mode de vie de certaines femmes.

Enfin, l'IGAS a proposé la co-prescription systématique d'une contraception d'urgence lors de la prescription d'une contraception régulière, et, plus globalement, la prescription et la délivrance de la contraception d'urgence « à l'avance ». Je demanderai à la Haute autorité de santé d'émettre des recommandations sur ce sujet.

* Mais, nous le savons, et le rapport de l'IGAS l'a confirmé, les marges d'action ne sauraient se réduire au développement de l'accès à la contraception. Il faut également améliorer l'information et l'éducation sexuelle. L'INPES réalise dans ce cadre un travail remarquable. Les campagnes de communication qu'elle mène depuis 2007 pour sensibiliser les adolescents – garçons et filles – à l'importance de la contraception seront reconduites en 2010 et complétées par un site internet dédié sur le thème : « Bien choisir sa contraception ». En lien étroit avec mes collègues Nadine Morano et Luc Chatel, j'y travaille activement et des mesures concrètes concernant les mineures scolarisées seront bientôt présentées.

Les maisons des adolescents seront un lieu où les jeunes pourront trouver les informations relatives à la vie sexuelle. Il s'agit là d'une des missions que comprend le cahier des charges auquel elles doivent répondre.

Par ailleurs, nous avons réfléchi à des solutions spécifiques pour les départements et territoires d'outre-mer, où les problématiques peuvent être différentes. En ce sens, l'INPES, là encore investie, réalise cette année une campagne inédite d'information et d'éducation spécifique à destination des départements français d'Amérique. * Nous devons favoriser l'accès à la contraception pour les jeunes.

Les IVG sont nombreuses, en effet, chez les jeunes filles de moins de 20 ans, puisqu'on en compte plus de 30 000 par an. Au niveau national, l'Etat consacre chaque année 3,5 millions d'euros pour les centres d'information et de conseil familial et pour le financement d'actions de prévention sur le thème de l'éducation sexuelle.

Ces crédits sont reconduits en 2010.

Une nouvelle fois, je veux profiter de l'occasion pour moi de souligner le remarquable travail qu'accomplissent quotidiennement les centres d'information et de conseil familial et les centres de planification et d'éducation familiale.

Pour les jeunes mineures et pour les femmes en difficulté, ces derniers sont un précieux recours qui leur permet d'accéder à la contraception dans des conditions de gratuité et de confidentialité.

Je sais que cette mission essentielle qui leur incombe rencontre des difficultés. Je demande donc à l'IGAS d'analyser ces difficultés et de me faire des propositions pour y remédier.

Par ailleurs, je veux rappeler que la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) a introduit des mesures permettant un meilleur accès à la contraception. Les textes d'application seront publiés cette année.

Les services de médecine préventive des universités pourront délivrer la contraception. Les sages femmes pourront prescrire les contraceptifs oraux dans toutes les situations.

Enfin, les pharmaciens et les infirmières, notamment les infirmières scolaires, pourront renouveler les prescriptions de contraceptifs oraux pour six mois.

*

Enfin, nous devons améliorer l'accès à l'IVG.

Mes services ont analysé le coût réel des actes d'IVG par rapport au forfait fixé. Je vous l'annonce aujourd'hui : j'ai décidé d'augmenter les forfaits IVG au niveau du coût réel, ce qui correspond à une augmentation de près de 50% en moyenne.

C'est un effort considérable, qui vise à garantir un égal accès à l'IVG dans les établissements et chez les professionnels de santé, partout dans nos territoires.

En cela, la loi HPST fournit des outils essentiels.

Ainsi, les futures agences régionales de santé (ARS) auront pour mission d'intégrer la prévention et la prise en charge des grossesses non désirées comme une composante à part entière de l'offre de soins et de prévention.

Cette activité sera inscrite dans les projets régionaux de santé, ainsi que dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les ARS et les établissements de santé. Les ARS seront évaluées sur leurs résultats dans ce domaine.

Enfin, l'IVG médicamenteuse se développe de plus en plus, pour représenter aujourd'hui presque la moitié des IVG. Un cahier des charges sur la pratique de ces IVG médicamenteuses sera constitué afin de garantir la diffusion et la qualité de cette pratique qui peut être aujourd'hui réalisée en ville comme à l'hôpital.

*

En cette Journée de la Femme, je veux réaffirmer mon profond engagement à œuvrer toujours plus activement au service de la santé des femmes.

Défi de santé publique autant que combat militant pour la liberté et l'émancipation, cette action est de celles qui, depuis toujours, me tiennent tout à cœur. Dans le nouvel édifice de santé durable et solidaire que nous bâtissons ensemble, je veux que les femmes aient toute la part qui leur revient.

Je vous remercie.