(AFP) – Il y a 10 heures

PARIS — Les contrats passés entre l'Etat et les fabricants de vaccins contre la grippe H1N1, auxquels l'AFP a eu accès, fournissent quelques détails et confirmations, mais avec des passages caviardés à la demande des fabricants notamment sur le prix payé.

Jeudi le ministère de la santé avait décidé de les rendre publics après que la CADA, ou Commission d'accès aux documents administratifs, saisie par l'hebdomadaire Le Point, eut indiqué qu'ils devaient être transmis à toute personne en faisant la demande.

Ces contrats confirment le nombre de 94 millions de doses de vaccins achetées et annoncées en juillet par le ministère : 50 millions auprès de GlaxoSmithKline, 28 millions auprès de Sanofi-Pasteur, 16 millions auprès de Novartis. 50.000 doses ont été commandées un peu plus tard chez Baxter.

A noter qu'aucun élément n'est fourni sur le contrat signé avec Baxter, qui avait demandé lors de sa signature une clause totale de confidentialité.

Les contrats évoquent aussi les 36 millions de doses supplémentaires pré-réservées, qui pourraient être achetées en cas de besoin.

Les contrats présentent un calendrier "indicatif" de fourniture des vaccins, variable en fonction du rendement de la souche vaccinale.

Depuis, ce calendrier a été précisé devant le Sénat par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le 29 septembre, elle a indiqué que 5,1 millions de doses seraient livrées au mois d'octobre, 5,4 au mois de novembre, 45,5 au mois de décembre, "soit 56 millions de doses d'ici la fin de l'année".

Le prix par dose, rendu public ce jour-là par la ministre, fait partie des informations confidentielles chez tous les fabricants (et masquées sur les contrats avant remise aux personnes extérieures).

Mais les montants de la vente (hors taxe) sont rappelés dans des "éléments de contexte" fournis par l'Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) : 350 millions d'euros pour GSK (soit 7 euros HT la dose), 175 millions pour Sanofi-Pasteur (6,25 euros), 149,4 millions pour Novartis (9,34 euros), 500.000 euros pour Baxter (10 euros).

A noter encore : GSK refuse de divulguer des éléments tels que les informations concernant la pharmacovigilance, c'est-à-dire les effets indésirables.

Par ailleurs, l'Etat s'engage à garantir le fabricant "contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination", selon les contrats signés avec Novartis et Sanofi-Pasteur.

Les vaccins sont livrés avec matériel d'injection (Novartis) ou sans (Sanofi-Pasteur), ce qui justifie peut-être la différence de prix. Le contrat signé par Sanofi-Pasteur, qui ne dispose pas encore de l'autorisation de mise sur le marché, prévoit une livraison des vaccins seulement à partir du 30 novembre.

On apprend aussi (dans le contrat avec GSK) que le vaccin doit être stocké entre 2 et 8 degrés et qu'il ne doit pas être exposé à la lumière ni congelé. Sa péremption intervient 18 mois après sa fabrication.

Les contrats sont présentés sous forme d'avenants à des marchés signés en 2005 pour la fourniture de vaccins contre un virus de la grippe aviaire et un éventuel "virus pandémique mutant, réassortant ou recombinant".

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