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Suspension de radiation de la spécialité pharmaceutique DERINOX® 15 ml
Par ordonnance du 5 septembre 2012 (instance n° 361965), le juge des référés du Conseil d'État a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 (NOR : AFSS1226671A - Journal officiel du 17 juillet 2012) en tant qu'il prononce, à compter du 1er septembre 2012, la radiation de la spécialité pharmaceutique DERINOX® 15 ml (laboratoire THERABEL LUCIEN PHARMA) de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux Consulter : |
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