Un pas important dans la politique française de qualité de l'air intérieur
Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont pris connaissance avec intérêt de l'avis du Haut conseil de santé publique sur des valeurs repères d'aide à la gestion dans l'air des espaces clos, pour le formaldéhyde.

La qualité de l'air intérieur constitue un axe fort de progrès en santé environnement : c'est une des priorités du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009.

Le premier plan national santé environnement a permis des progrès remarquables sur la connaissance des pollutions de nos environnements intérieurs, avec notamment le lancement des premières enquêtes de grande ampleur sur la qualité de l'air dans les logements et dans les écoles par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI). Le deuxième plan national santé environnement marque est une nouvelle avancée dans ce domaine. Il pose des engagements forts en matière de réduction de la pollution de l'air intérieur : interdiction des substances CMR1 et 2 dans les matériaux de construction et de décoration ou étiquetage sanitaires des produits de construction et de décoration.

Dans ce cadre, le formaldéhyde est un des polluants prioritaires à gérer du fait de son caractère cancérigène soupçonné et de sa présence très fréquente dans nos environnements intérieurs (panneaux de particules, meubles, produits d'entretien ou de bricolage, cosmétiques…). Par ailleurs la campagne nationale logements conduite par l'OQAI entre 2003 et 2005 avait permis d'identifier la présence de formaldéhyde, à des niveaux variables, dans l'ensemble des logements français.

Mis à part pour le radon, l'amiante et le monoxyde de carbone, il n'existe pas en France de valeurs réglementaires pour l'air intérieur. Depuis 2007, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a proposé des valeurs cibles à long terme pour différents polluants de l'air intérieurdont le formaldéhyde.

En revanche, ces valeurs n'informent pas sur les seuils d'action, c'est à dire les niveaux de concentration à partir desquels des actions de protection de la santé doivent être mises en œuvre à court ou moyen terme. C'est pourquoi la direction générale de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique d'élaborer de telles valeurs repères d'aides à la gestion. Il s'agit du premier avis du Haut Conseil de Santé public sur ce thème.

Sur la base de l'avis du HCSP et des valeurs guides de l'AFSSET, le Gouvernement préparera un décret définissant des « valeurs-guides pour l'air intérieur », en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008.

Par ailleurs, le ministère du développement durable a engagé une campagne de mesure sur 300 écoles et crèches de septembre 2009 à juin 2011, et il est envisagé de rendre cette surveillance obligatoire à partir de 2012. Les premiers résultats de cette campagne seront connus au début de l'année 2010. Les valeurs repères du HCSP seront utilisées pour l'exploitation des résultats de cette campagne, sans attendre la sortie du décret.

Contacts presse :

Cabinet de Jean-Louis BORLOO : 01 40 81 72 36

Cabinet de Roselyne BACHELOT-NARQUIN : 01 40 56 40 14

Cabinet de Chantal JOUANNO : 01 40 81 79 55