Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), dont le contenu a été révisé dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des projets régionaux de santé (PRS), en cours d'adoption par chaque agence régionale de santé (ARS).

A ce titre, les CPOM offrent un cadre dans lequel pourront être définis :

• d'une part, le positionnement de chacun des établissements dans l'offre de soins ainsi que les coopérations à développer avec les autres acteurs du territoire ;
• d'autre part, les orientations prises par les établissements pour concourir à l'amélioration de la performance dans toutes ses dimensions : qualité du service rendu, efficience économique et optimisation de la gestion des ressources humaines.

Afin d'accompagner les ARS dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a élaboré un guide : en effet, les enjeux de la démarche de contractualisation se situent le plus souvent au plan méthodologique.

Afin de garantir l'efficacité des contrats, leur contenu devra être synthétique, stratégique et évaluable : en cela, le guide préconise un nombre limité d'orientations et d'indicateurs afin d'organiser un suivi régulier et réaliste dans le cadre de revues annuelles.

Le guide fournit les éléments essentiels afin d'atteindre ces objectifs :

• des recommandations sur les principaux enjeux de la démarche de contractualisation (1ère partie) ;

• des outils pour la négociation et le suivi des contrats (2ème partie) ;

• une proposition de structuration des contrats (3ème partie) ;

• des fiches pratiques portant sur les grands objectifs stratégiques des contrats (4ème partie) ;

• un CPOM-type directement mobilisable par les ARS (annexe 1) ;

• un tableau récapitulatif des indicateurs (annexe 2).

Toutes les recommandations du guide pourront être adaptées par les ARS en fonction du calendrier d'adoption de leurs PRS et des modalités retenues pour la gestion de la démarche de contractualisation.

Consultez le guide CPOM sur le site du ministère chargé de la santé

Contact presse

Direction générale de l'offre de soins
Lucie Dufour
Tél. 01 40 56 47 43
lucie.dufour[@]sante.gouv.fr