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Georges TRON a présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière le texte du projet de loi portant réforme des retraites
Georges TRON, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, a présenté jeudi 1er juillet 2010 le texte du projet de loi portant réforme des retraites, lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Georges TRON a exposé aux membres du Conseil les principales orientations du projet de loi. Il a également rappelé les dispositions permettant de mettre en oeuvre l'augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite, et notamment l'évolution des bornes d'âge et de durée des services. Georges TRON a souligné que le Gouvernement apporte une réponse adaptée aux personnels infirmiers qui feront valoir leur droit d'option en application du protocole du 2 février 2010. Le projet de loi comporte en effet une mesure permettant de neutraliser, pour les personnels qui opteront pour les nouveaux corps en catégorie A sédentaire, le relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite à 62 ans ainsi que le relèvement de la limite d'âge à 67 ans. Ainsi, pour ces personnels qui auront opté, ces bornes seront maintenues respectivement à 60 et 65 ans. Georges TRON a détaillé les mesures permettant de rapprocher les règles du secteur public et du secteur privé : la hausse progressive des cotisations sur une période de 10 ans, la fermeture progressive du départ anticipé pour les parents de 3 enfants, la convergence des conditions relatives au bénéfice du minimum garanti. Enfin, il a présenté aux membres du Conseil supérieur les deux amendements du Gouvernement permettant :
L'avis du Conseil supérieur a été recueilli à l'issue de nombreux échanges entre Georges TRON et l'ensemble des organisations syndicales. Ces dernières ont tenu à remercier le Secrétaire d'Etat pour sa participation à l'occasion de cette séance. Comparateur mutuelle santé, prévoyance : devis gratuit et sans engagementComparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille. |
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