Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, annonce la parution au journal officiel, le 16 mars, d'un ensemble de 11 décrets et 4 arrêtés d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

La publication de ces textes va permettre d'appliquer les dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpital et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (maisons de retraite, établissements pour personnes en difficulté ou handicapées).

Ces dispositions entreront en vigueur dès l'installation des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui interviendra au printemps.

Elles réforment le mode de sélection des candidats aux fonctions de directeur d'établissement et proposent une diversification des profils de recrutement en permettant de nommer, au-delà du corps des directeurs d'hôpital, des personnes non issues de la fonction publique mais qui ont une bonne connaissance du milieu de la santé tel que des médecins.

De même, la formation des directeurs, à l'occasion de leur prise de poste, sera désormais renforcée.

La publication de ces textes constitue ainsi une étape importante dans la mise en œuvre de la loi HPST, dont l'objectif est de renforcer la capacité des hôpitaux à offrir des soins de qualité à tous les patients.

Des fiches thématiques explicitant chaque mesure sont proposées sur le site du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction www.cng.sante.fr et sur celui du ministère de la santé et des sports www.sante-sports.gouv.fr

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