|
Arrêté du 28 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4132-1, Arrête : Article 1Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région : Cinq membres pour le département de Paris ; Un membre pour le département de Seine-et-Marne ; Un membre pour le département des Yvelines ; Un membre pour le département de l'Essonne ; Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ; Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ; Un membre pour le département du Val-de-Marne ; Un membre pour le département du Val-d'Oise. Article 2Les neuf conseils régionaux visés au c du 1° du même article sont les suivants : Le conseil régional de la région Alsace ; Le conseil régional de la région Aquitaine ; Le conseil régional de la région Bretagne ; Le conseil régional de la région Centre ; Le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ; Le conseil régional de la région Lorraine ; Le conseil régional de la région Midi-Pyrénées ; Le conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ; Le conseil régional de la région Pays de la Loire. Article 3L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé. Article 4La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 juillet 2009. Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, L. Gravelaine Comparateur mutuelle santé, prévoyance : devis gratuit et sans engagementComparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille. |
Estimez cet article |
- Comparateur mutuelle
- Mutuelle
- Mutuelle santé
- Mutuelle et prévention
- Mutuelle Assurance
- Meilleure mutuelle
- Santé, Bien-être
- Solidarité
- Emploi Mutuelle
- Emploi Handicapé