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Arrêté du 25 février 2009 fixant des dates d'élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens

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Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 février 2009, des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :

― conseils régionaux de la section A : 11 mai 2009 ;

― délégués supplémentaires d'un conseil régional au conseil central de la section A : 25 mai 2009 ;

― conseil central de la section B : 4 juin 2009 ;

― conseil central de la section C : 4 juin 2009 ;

― conseil central de la section D : 19 mai 2009 ;

― conseil central de la section E : 4 mai 2009 ;

― conseil central de la section G : 10 juin 2009 ;

― conseil central de la section H : 28 mai 2009 ;

― membres du Conseil national siégeant au titre de la section A : 8 juin 2009 ; ― membres du Conseil national siégeant au titre de la section B : 16 juin 2009 ;

― membres du Conseil national siégeant au titre de la section C : 18 juin 2009 ;

― membres du Conseil national siégeant au titre de la section D : 25 mai 2009 ;

― membres du Conseil national siégeant au titre de la section G : 16 juin 2009 ;

― membres du Conseil national siégeant au titre de la section H : 18 juin 2009.

Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens qui, à la date du 15 janvier 2009, étaient régulièrement inscrits aux différents tableaux de l'ordre et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive non amnistiée.

Il sera procédé à un appel à candidatures deux mois avant les dates des élections fixées ci-dessus.

Les déclarations de candidature devront être adressées :

― pour les conseils régionaux de la section A et leurs délégués supplémentaires, au siège du conseil régional ;

― pour les conseils centraux B, C, D, G et H, au siège du conseil central ;

― pour les délégations locales de la section E, au président de la délégation ou, selon le cas, au délégué unique ;

― pour les représentants de la section E, au conseil central de cette section, au siège dudit conseil.

Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard aux dates suivantes :

― pour les élections aux conseils régionaux de la section A : 23 mars 2009, à 18 heures ;

― pour les élections au conseil central de la section B : 14 avril 2009, à 18 heures ;

― pour les élections au conseil central de la section C : 14 avril 2009, à 18 heures ;

― pour les élections au conseil central de la section D : 2 mars 2009, à 18 heures ;

― pour les élections au conseil central de la section E : 13 mars 2009, à 18 heures ;

― pour les élections au conseil central de la section G : 10 avril, à 18 heures ;

― pour les élections au conseil central de la section H : 2 avril 2009, à 18 heures.

Les candidats à un siège de délégué supplémentaire d'un conseil régional au conseil central de la section A pourront présenter leur candidature jusqu'à l'ouverture du vote au sein du conseil régional. Les candidats à un siège de représentant de leur section au Conseil national pourront présenter leur candidature jusqu'à l'ouverture du vote au sein de leur conseil central.


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