Les événements indésirables qu'ils soient graves ou non, sont encore trop fréquents, avec plus de 300000 cas par an en France. Pour éviter ces événements, et assurer une sécurité optimale aux patients, chaque établissement, chaque équipe, chaque professionnel doit s'engager dans des démarches de qualité, de sécurité et de coordination des soins.
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) lancent ainsi aujourd'hui la 4e édition de la semaine de la sécurité des patients sur la coordination entre l'hôpital et la ville autour du patient. La DGOS et la HAS communiquent également ce jour les résultats 2014 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé.

La 4ème édition de la semaine de la sécurité des patients, qui se tient du 24 au 28 novembre, porte sur la coordination des professionnels de santé afin de promouvoir la sécurité des patients dans les cabinets de ville, les établissements hospitaliers et médico-sociaux. De nombreux événements en régions auront lieu dans les structures de santé et le ministère se déplacera dans 4 grandes villes pour organiser des cafés d'échanges entre professionnels de santé, représentants d'usagers, décideurs publics et journalistes.

Depuis 2008, la DGOS et la HAS mènent ensemble une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers qui se concrétise chaque mois de novembre par 2 rendez-vous : la semaine de la sécurité des patients et la diffusion publique sur Scope Santé des résultats annuels des différents indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). En 2014, 3 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 7 indicateurs qualité et sécurité sont diffusés.

Les résultats des indicateurs en progression mais des pistes d'amélioration
Les résultats des établissements s'améliorent encore sur la campagne 2014 (données 2013) :

• le bilan du tableau de bord des infections nosocomiales (TdBIN) montre une nette progression des résultats sur la maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes « ICA-BMR » : la proportion d'établissements à obtenir un bon résultat a augmenté de plus de 10 points, passant de 79% à 90 % cette année ;

• les objectifs de performance sont atteints pour plusieurs indicateurs de qualité et de sécurité des soins : tenue du dossier patient, du dossier anesthésique, évaluation de la douleur.

Des efforts restent toutefois à faire : des marges d'amélioration importantes existent encore notamment pour l'envoi des courriers de fin d'hospitalisation, l'informatisation des dossiers ou encore la prise en charge préopératoire de la chirurgie de l'obésité.

Les nouveautés en 2014
L'indicateur relatif au bon usage des antibiotiques (ICATB.2) est rendu public pour la première fois dans sa version 2 qui renforce les exigences sur un certain nombre de points tels que la mise en place d'un référent antibiotique ou la réévaluation des prescriptions à 48/72 heures). L'indicateur de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) est généralisé en 2014 et les résultats établissement par établissement seront diffusés dès l'an prochain.

L'actualisation de certains indicateurs est en cours et de nouveaux indicateurs pourraient être déployés prochainement :

• un groupe d'experts travaille sur la construction d'un nouvel indicateur de l'hygiène des mains basé sur l'observance des professionnels de santé ;
• le nouvel indicateur « bactériémies nosocomiales à SARM », annoncé l'an dernier, est en simulation en 2014 et 2015 pour permettre aux établissements de réaliser toutes les actions nécessaires à la réalisation de leurs objectifs. La diffusion de cet indicateur est prévue en 2016 ;
• d'autres indicateurs de la qualité et sécurité des soins sont en cours de développement afin d'élever le niveau d'exigence ou de développer l'articulation avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, notamment pour la sortie et la coordination hôpital-ville : tenue du dossier patient (version 2), indicateur de processus en radiologie, en médecine d'urgence et en chirurgie ambulatoire notamment.

La diffusion des indicateurs auprès du grand public : évolutions du site Scope Santé

Une version 2 du site d'information grand public est mise en ligne le 24 novembre avec 5 évolutions majeures :

• l'intégration des derniers résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins,
• de nouvelles données pour 25 activités,
• un affichage par site géographique,
• un moteur de recherche géographique amélioré,
• un site au format tablette.

Les perspectives
La lettre de liaison

Intégrée au projet de loi de santé, la lettre de liaison garantira un partage d'informations entre les différents professionnels de ville et hospitaliers permettant d'assurer la continuité des soins pour le patient et de lui donner toute l'information nécessaire au bon déroulement de son parcours. Il s'agit ici de formaliser et de structurer les informations attendues par les professionnels et par les patients, de les rendre disponibles dans les délais utiles, de façon à partager l'information de manière pertinente et sécurisée. La HAS vient de finaliser une étape avec la validation d'un document de sortie, référentiel des éléments à y intégrer. Le déploiement de cette lettre bénéficiera de l'évolution de l'indicateur « délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation » qui permettra de le mesurer.

L'incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques
Inscrit au PLFSS 2015 (article 36), un nouveau dispositif de financement à la qualité en 2 volets verra le jour. Il comprend d'une part l'extension de l'expérimentation en cours sur l'incitation financière positive pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) dans les établissements de santé MCO, fondé notamment sur les résultats des IQSS et, d'autre part, un dispositif de contractualisation (CAPES) entre les établissements et les ARS. Les objectifs proposés aux établissements cibleront 3 principaux risques (risque infectieux, médicamenteux et de rupture de parcours). Ce contrat portera sur l'amélioration des pratiques et pourrait le cas échéant, en cas de non signature ou de non-respect des objectifs, aboutir à des sanctions financières.

Le nouveau projet de programme national de prévention des infections associées aux soins, PROPIAS
Faisant suite au programme national de prévention des infections nosocomiales arrivé à échéance en décembre 2013, PROPIAS est un projet transversal (établissements de santé, ville, secteur médico-social) qui sera lancé et s'articulera avec les programmes et plans existants. Il aura un triple objectif : réduire les infections nosocomiales, réduire l'antibiorésistance et réduire le risque infectieux associé aux actes invasifs.

Tous les résultats des indicateurs www.scopesante.fr

Contacts presse

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Alexandra Béchard
Tél. : 01 40 56 47 43
alexandra.bechard[@]sante.gouv.fr

Haute autorité de santé (HAS)
Xabi Velazquez
Tél. : 01 55 93 73 18
contact.presse[@]has-sante.fr