Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC) sont des enquêtes annuelles menées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans les établissements de santé publics et privés, sur les champs de la médecine chirurgie obstétrique (MCO), des soins de suite et de réadaptation (SSR) et de l'hospitalisation à domicile (HAD).

L'objectif des ENCC est de produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales fondés sur l'observation des coûts moyens. Ces référentiels permettent aux établissements de comparer leurs coûts à ceux du référentiel et peuvent être utilisés au niveau national dans le cadre de la construction tarifaire (dans le champ MCO par exemple). L'ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d'évolution des modèles de financement.

Les campagnes d'enquête, sont réalisées chaque année auprès d'établissements volontaires, sélectionnés par l'ATIH selon des critères de représentativité de l'activité hospitalière concernée et en fonction de leur capacité technique à réaliser l'étude. Les établissements participants perçoivent alors un financement en contrepartie des moyens engagés pour produire les données demandées.

Afin d'améliorer la représentativité des échantillons, d'encourager de nouvelles structures à rejoindre l'étude et de favoriser le maintien de celles déjà engagées, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a décidé de revaloriser la rétribution financière des établissements de santé participant aux ENCC.

Ainsi, pour préparer l'entrée des nouveaux établissements, une incitation financière sera mise en place par le biais d'un crédit d'amorce de 7 500 €. Alloué l'année précédant l'entrée officielle de l'établissement dans l'étude, il sera couplé d'une prestation d'accompagnement. Cet accompagnement pourra être effectué soit par un établissement tuteur participant déjà à l'étude, soit par un prestataire extérieur. Un forfait de 7 500 € rémunèrera cet accompagnement.

Par ailleurs, pour les établissements déjà engagés dans l'ENCC, la part fixe du financement passera de 24 000 € à 35 000 €, soit une augmentation notable de 11 000 €. De surcroît, la majoration liée à la qualité des données sera augmentée et harmonisée à 10 000 € pour tous les champs, soit une augmentation de 7 000 € pour le champ MCO et de 8 500 € pour les champs SSR et HAD.

Ces évolutions de financement s'appliqueront à compter de la campagne ENCC 2013. Les financements versés en 2013 au titre des précédentes ENCC resteront, eux, inchangés.

Toutes ces informations sont en ligne sur www.atih.sante.fr

Contacts presse :

DGOS
Lucie Dufour
01 40 56 47 43
lucie.dufour[@]sante.gouv.fr

ATIH
Stéphanie Joullié
04 37 91 33 14
stephanie.joullie[@]atih.sante.fr