Bruno Bézard, directeur général des finances publiques et Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins, saluent la publication de la circulaire interministérielle du 30 mai 2014 permettant le déploiement de la facturation individuelle dans les établissements de santé (FIDES) et du protocole d'échange standard et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé (PES v2).

Outre le calendrier de déploiement de ces 2 dispositifs, la circulaire en précise l'organisation, détaille le plan d'accompagnement des acteurs locaux ainsi que les outils mis à leur disposition et fixe les conditions d'entrée des établissements de santé dans chacun de ces dispositifs.

La montée en puissance des 2 projets marque une nouvelle étape que les établissements de santé et leurs comptables publics ont largement anticipée : à ce jour, plus de la moitié des établissements concernés ont initié, avec leurs caisses de paiement unique et leurs comptables, les travaux de passage en facturation individuelle sur les actes et consultations externes (ACE). Par ailleurs, la plupart des hôpitaux publics dont l'éditeur est certifié PES v2 mettent également en œuvre ce protocole.

Les 2 dispositifs permettront une amélioration significative de la qualité de la facturation et des échanges entre ordonnateurs et comptables publics, préalable à la dématérialisation complète et à la simplification des conditions de prise en charge administrative hospitalière des patients : droits en ligne, pré-admission dématérialisée, garantie de paiement de la part complémentaire, simplification du recouvrement, paiement immédiat ou en ligne de la part particulier… Mais aussi, préalable à la fiabilisation des comptes hospitaliers – notamment dans la perspective de leur certification – qui en sort renforcée.

Ceci témoigne des efforts permanents des équipes hospitalières pour renforcer l'efficience des processus de gestion interne et de l'intérêt partagé d'un partenariat renouvelé et renforcé entre les hôpitaux publics et leurs comptables.

Le pilotage régional du déploiement de FIDES et du PES v2 sera conjointement assuré par les agences régionales de santé (ARS), les directions régionales des finances publiques (DRFiP/DDFiP) et les coordonateurs régionaux de l'assurance maladie obligatoire (AMO), soutenant le déploiement opérationnel d'ores et déjà engagé par les hôpitaux, les comptables et les caisses de paiement unique de l'AMO.

Plus d'information :

• La facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) www.fides.sante.gouv.fr
• Dématérialisation de la chaîne de la dépense et de la recette

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