La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4132-1,

Arrête :

Article 1

Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région :

Cinq membres pour le département de Paris ;

Un membre pour le département de Seine-et-Marne ;

Un membre pour le département des Yvelines ;

Un membre pour le département de l'Essonne ;

Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ;

Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ;

Un membre pour le département du Val-de-Marne ;

Un membre pour le département du Val-d'Oise.

Article 2

Les neuf conseils régionaux visés au c du 1° du même article sont les suivants :

Le conseil régional de la région Alsace ;

Le conseil régional de la région Aquitaine ;

Le conseil régional de la région Bretagne ;

Le conseil régional de la région Centre ;

Le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ;

Le conseil régional de la région Lorraine ;

Le conseil régional de la région Midi-Pyrénées ;

Le conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ;

Le conseil régional de la région Pays de la Loire.

Article 3

L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé.

Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'adjoint à la sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

L. Gravelaine